Centrales d’enrobés dans le Tarn : l’État a-t-il failli à ses missions et au devoir de neutralité ? Des citoyens déposent une alerte auprès de l’IGAS

Les neuf citoyens signataires ont patiemment travaillé pendant des semaines à partir de communiqués de presse, d’articles de journaux et de témoignages personnels. À l’arrivée, un dossier substantiel d’une vingtaine de pages qui recense, de façon factuelle, les déclarations, les attitudes et les actions des services de l’État relativement aux sites de Lafenasse, Puylaurens, Villeneuve-lès-Lavaur et Montans.

Le dossier démontre, preuves à l’appui, un parti pris des services de l’État favorable aux industriels, au détriment des enjeux de santé publique et de protection de l’environnement. Dans tous les aspects de leur comportement (discours public, relations avec les riverains, modalités de surveillance des centrales d’enrobés), les services de l’État, en particulier la DREAL et la préfecture, n’ont eu de cesse, d’après les porteurs de cette alerte, de minimiser, voire d’occulter la pollution générée par ces installations.

L’alerte décrit une prise en compte et un traitement défaillants, par les services de l’État, des risques sanitaires et environnementaux liés aux centrales d’enrobés, c’est-à-dire une négligence, par l’État, de ses missions régaliennes. Elle souligne aussi le non-respect, par les services de l’État (DREAL, préfecture), de leurs obligations de neutralité, de réserve et d’information du public (articles L 121-1 à 11 du Code général de la fonction publique).

Fin novembre, le dossier d’alerte avait été adressé à l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable. Cette institution avait refusé d’instruire l’alerte. Dans les motivations de son refus, elle reprenait à son compte le discours de la préfecture du Tarn selon lequel une campagne de surveillance avait été conduite par l’INERIS sur le site de Lafenasse, campagne qui n’avait permis de déceler aucun risque. Le dossier d’alerte mentionnait pourtant à quel point ce discours officiel occulte une partie des résultats du plan de surveillance en cause, très défavorables à l’industriel et passés sous silence par la préfecture. Les citoyens ont donc décidé de se tourner vers l’Inspection Générale des Affaires Sociales, dont ils espèrent, expliquent-ils, une indépendance de jugement.

« Le Tarn n’a pas vocation à devenir un territoire de contestation », déclarait le préfet du Tarn en novembre 2023. En parfaite adéquation avec cette déclaration, les citoyens signataires de l’alerte réclament le respect de l’État de droit dans le département.

Le collectif Stop Enrobé 81