Conseil municipal de Montredon-Labessonnié du 30 avril : « Si le maire travaillait pour Tarn Enrobés, il n’aurait pas agi autrement »
Communiqué - 3 mai 2024
Plus de 40 citoyens étaient venus assister au conseil municipal de Montredon-Labessonnié ce mardi 30 avril pour écouter les 16 élus présents débattre du « point 11 » à l’ordre du jour : une demande d’avis adressée au conseil municipal par la Société des Carrières de Peyrebrune (Carrières Malet) concernant un « plan de remise en état » de la carrière.
Ce « plan de remise en état » inclut un réaménagement pour accueillir une nouvelle centrale d’enrobés dans l’enceinte de la carrière, projet d’implantation industrielle qui suscite une très vive contestation locale.
Ce qu'il faut retenir de la séance
Pour en savoir plus
L’affluence exceptionnelle au conseil municipal du 30 avril tenait au contexte très particulier de l’affaire.
Premièrement, le consortium Tarn Enrobés (Eiffage, Eurovia, Spie Batignolles), porteur du projet de nouvelle centrale d’enrobés dans l’enceinte de la carrière de Peyrebrune, est aujourd’hui assigné en justice. La centrale de Lafenasse, qu’il exploite depuis 1997, a pollué la rivière du Dadou pendant des années, et ce, en toute connaissance de cause de la part de Tarn Enrobés.
Deuxièmement, une enquête a récemment montré que, depuis 2019 au moins, la centrale de Lafenasse rejetait un taux d’oxydes de soufre très supérieur au taux autorisé, intoxiquant toute une population (dont les enfants d’une école et d’une crèche) sans que ni Tarn Enrobés ni les services de l’Etat n’aient rien fait pour y remédier.
Troisièmement et enfin, l’implantation de la nouvelle centrale d’enrobés, en plus de susciter de multiples nuisances et pollutions liées au fonctionnement de l’installation, conduirait à une augmentation sensible du trafic de poids lourds, déjà intenable, dans le village de Lafenasse et dans la ville de Réalmont.
Lors du conseil municipal, le maire a commencé par une brève présentation introductive. Il a lu une partie du document qui lui a été adressé pour « avis » (favorable ou défavorable) par la Société des Carrières de Peyrebrune. Ce document mentionne la « création d’une plate-forme minérale de 1,8 ha à usage à terme industriel (ICPE – Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement) », plate-forme devant accueillir la future centrale Tarn Enrobés. Il mentionne également, pour ce qui est de la production de granulats issus de la carrière, une « augmentation de la production maximale de 10%, sans modifier la production moyenne ».
Un premier élu a pris la parole pour signifier qu’il n’était pas possible de se prononcer sur la demande de la Société des Carrières de Peyrebrune sans disposer au préalable d’une information complète sur la future centrale d’enrobés et les nuisances qu’elle susciterait pour les riverains.
Le maire a répondu en annonçant que devait être organisée, à destination des élus de Montredon-Labessonnié et de Terre de Bancalié, une réunion d’information à ce sujet avec le porteur du projet (Tarn Enrobés) et les services de la Préfecture.
Une élue a alors demandé que des experts indépendants soient également invités à cette réunion afin d’offrir aux élus une information la plus complète et objective possible. Le maire a refusé la proposition, sans motiver son refus.
Une autre élue a évoqué la question de la carrière et de son exploitation. Le maire lui a coupé la parole en expliquant que la carrière n’était pas le sujet de la discussion – alors même que le texte qu’il avait lu en introduction de la discussion mentionnait, parmi les éléments soumis au conseil municipal pour avis, une « augmentation de la production maximale (de la carrière) de 10% ».
Une autre élue encore a fait remarquer qu’il était nécessaire, pour le conseil municipal, de se prononcer sur la demande d’avis, car ne pas se prononcer était ouvrir la voie au projet de centrale d’enrobage à chaud. En effet, l’avis du conseil municipal, consultatif, est facultatif. Cet avis n’est pas indispensable à la Société des Carrières de Peyrebrune, qui, passé un certain délai, peut poursuivre la procédure en faisant simplement état du fait que l’avis a été demandé au conseil municipal et qu’aucune réponse ne lui a été donnée.
Le maire a réfuté les propos de l’élue, en affirmant que l’avis en question devait figurer dans le dossier qui sera présenté par la Société des Carrières de Peyrebrune aux services de la Préfecture. Mais l’élue, qui avait consulté un juriste, a réitéré qu’il n’en était rien. Le maire n’en a pas moins continué de contester le fait.
Alors que les échanges promettaient de se poursuivre autour du dossier, le maire a soudain coupé court, demandant abruptement aux membres du conseil municipal : « qui souhaite que le conseil municipal se positionne ce soir ? ». 7 personnes, sur les 16 présentes, ont déclaré souhaiter que le conseil se positionne. Le maire, sans faire procéder à un vote en bonne et due forme, en a conclu que la majorité était favorable à ce que le conseil ne se positionne pas.
Le maire a dès lors considéré que la discussion était close. Plusieurs élus sont cependant revenus à la charge pour préconiser de nouveau un positionnement du conseil municipal.
Une élue a notamment suggéré que le conseil municipal entende le témoignage d’un ou deux des riverains de la centrale existante qui étaient présents dans l’assistance. Aucun des conseillers municipaux de Montredon-Labessonnié, a-t-elle relevé, ne subit les nuisances et la pollution de la centrale, lesquels s’abattent essentiellement sur les gens du village de Lafenasse et de la ville de Réalmont.
Le maire a refusé de donner la parole à un riverain, sans motiver ce refus.
Finalement, un élu a demandé à ce que le maire requiert de la Société des Carrières de Peyrebrune que celle-ci attende l’avis du conseil municipal avant de poursuivre la procédure de demande d’autorisation de réaménagement de la carrière.
Au cours de tous ces débats, qui auront duré une vingtaine de minutes, aucun élu n’aura pris la parole pour dire quelque chose qui serait favorable au projet de nouvelle centrale d’enrobés.
Les membres du collectif Stop Enrobé 81