Épisode 3 : Les indices d’une contamination massive et continue

DES CHIFFRES ALARMANTS

En 2019, un rapport d’inspection de la centrale par la DREAL (organisme préfectoral en charge de la surveillance de ce type d’usines) prenait pour référence une valeur limite d’émission fixée par le tout récent arrêté ministériel d’avril 2019, lequel est plus restrictif pour ce qui est des valeurs limites d’émissions.

Le rapport d’inspection décrivait la valeur limite d’émission édictée par l’arrêté ministériel d’avril 2019 comme le seuil « acceptable » de pollution.

Regardons ce qui ressort si nous appliquons ces « seuils acceptables » de l’arrêté ministériel d’avril 2019 aux rejets atmosphériques de la centrale de Lafenasse.

Il faut rappeler, au préalable, que la fixation de ces « seuils acceptables » est toujours le résultat d’un compromis entre les industriels et l’État. Les seuils ne sont pas décidés en fonction d’éléments scientifiques quant à l’impact des polluants sur la santé humaine et sur l’environnement.

Tous les spécialistes en qualité de l’air qui ne travaillent ni pour un industriel, ni pour l’État, expliquent ainsi que, même lorsque des rejets atmosphériques se situent en dessous des « seuils acceptables », ils ont un effet non négligeable sur la santé des humains et sur l’environnement.

* Le chiffre de concentration pour les « poussières totales », 47 mg/Nm³ en 2021 et 2022, admet une marge d’erreur de plus ou moins 6,5 selon le rapport de l’APAVE. Si seul compte, en termes de conformité, le chiffre indiqué (47, qui est inférieur à 50), le chiffre de 47 demeure extrêmement inquiétant et pourrait, en raison de la marge d’erreur reconnue, être plutôt de 53,5, soit au-dessus de la valeur limite d’émission. Cette concentration très élevée en « poussières totales » a de surcroît été mesurée, en 2022, à la suite d’importantes opérations de maintenance de l’installation, notamment au niveau du dépoussiéreur.

Le retour à la normale concernant les « poussières totales » en 2023 s’explique par une nouvelle intervention de maintenance, coûteuse, que Tarn Enrobés a finalement réalisée en décembre 2022 après avoir longtemps rechigné à le faire.

DES POUVOIRS PUBLICS SEREINS FACE À LA POLLUTION

Le nombre de paramètres mesurés par l’APAVE sur les rejets atmosphériques de la centrale de Lafenasse est limité à quatre, en accord avec les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale de 1997 : monoxyde de carbone, oxydes d’azote, poussières totales et oxydes de soufre.

Depuis 1997, les exigences officielles en matière de protection de l’environnement et de la santé des personnes ont évolué. Ces exigences nouvelles ont conduit à la promulgation de l’arrêté ministériel d’avril 2019, qui régule l’activité des nouvelles centrales d’enrobage à chaud (installées après la promulgation de l’arrêté).

L’arrêté ministériel d’avril 2019 prescrit plus de 20 paramètres à mesurer dans les émissions des centrales, dont les composés organiques volatils (COV). Parmi ces COV, on compte les congénères classés Cancérigène – Mutagène – Reprotoxique (CMR), à l’image des substances suivantes : Benzène – 1,3 Butadiène – Toluène – Styrène – Acétaldéhyde – Formaldéhyde – Phénol – HAP (benzo(a)pyrène).

D’autre part, on l’a vu dans le tableau qui précède, l’arrêté ministériel d’avril 2019 est plus exigeant concernant un certain nombre de seuils de pollution, en comparaison de ceux qui étaient édictés en 1997 pour la centrale de Lafenasse. Les valeurs limites d’émissions qu’il fixe sont plus strictes.

Le consortium Tarn Enrobés (Eiffage, Eurovia et Spie Batignolles), comme tous les autres exploitants de centrales créées avant avril 2019, avait deux possibilités à la suite de la promulgation de l’arrêté ministériel :

1) rester sous le régime de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date de 1997 (beaucoup plus complaisant) ;

2) demander à passer sous le régime de l’arrêté ministériel de 2019 (plus contraignant).

Le choix a été vite fait.

On comprend que l’exploitant ait préféré conserver un permis de polluer très généreux plutôt que de souscrire un contrat plus rigoureux. De fait, les résultats de l’étude scientifique conduite récemment, sur l’initiative du collectif Stop Enrobé 81, par une chercheuse du CNRS avec l’aide de l’Institut Eco-citoyen pour la Connaissance des Pollutions (Fos-sur-Mer), montrent une empreinte effective de l’activité de la centrale de Lafenasse sur l’environnement (et donc sur les humains) en termes de substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, substances non prises en compte dans l’arrêté préfectoral d’autorisation de 1997 dont Tarn Enrobés continue de se réclamer.

Mais qu’ont fait les services de la Préfecture entre 1997 et 2019 ?

Malgré le développement des principes de précaution sanitaires et environnementaux, malgré la prise de conscience des populations face aux effets redoutables des polluants industriels, l’arrêté préfectoral d’autorisation de 1997 dont bénéficie Tarn Enrobés n’a jamais été révisé.

Ailleurs, il a pu en aller différemment, en adéquation avec le projet d’excellence environnementale affiché au niveau gouvernemental.

À Saint-Étienne les Remiremont (Vosges) par exemple, l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale d’enrobage à chaud, en date de 1994, a connu deux révisions afin d’introduire une mesure annuelle : 1) des oxydes d’azote et des oxydes de soufre en 2004 ; 2) des composés organiques volatils en général et des hydrocarbures aromatiques polycycliques en particulier en 2007.

Le seuil de concentration des oxydes de soufre a été fixé à 300 mg/Nm³ quand celui correspondant dans l’arrêté de la centrale de Lafenasse est resté jusqu’à aujourd’hui à 470 mg/Nm³.

Il aurait été possible, donc, de faire évoluer l’arrêté préfectoral d’autorisation de la centrale de Lafenasse pour l’harmoniser avec les exigences nouvelles et nécessaires de protection de l’environnement et de la santé des personnes. Il aurait aussi été possible de suggérer à l’exploitant de passer à une exploitation avec un brûleur au gaz naturel plutôt qu’au fioul lourd, comme le veut le principe du recours aux « meilleurs techniques disponibles ».

Rien de cela n’a été fait. Rien, autrement dit, n’a été fait par les pouvoirs publics pour tenter ne serait-ce que de limiter la pollution provoquée par la centrale, complaisance dont l’exploitant a su largement profiter en réduisant autant qu’il était possible les dépenses liées à la maintenance et à la modernisation de son usine.

Dernier volet de l’enquête demain : 4. Et maintenant ?